S’installer Ă l’autre bout du monde ou simplement de l’autre cĂŽtĂ© de la frontiĂšre est une aventure excitante, mais elle ne vous libĂšre pas pour autant de vos attaches avec l’administration fiscale de l’Hexagone. En 2026, la donne reste claire : tant que vous percevez le moindre euro de source française, le fisc garde un Ćil sur vous. Que ce soit pour un studio louĂ© Ă Lyon, une pension de retraite ou des dividendes, la dĂ©claration fiscale demeure un passage obligĂ© chaque printemps. Beaucoup d’expatriĂ©s pensent, Ă tort, que le changement de pays efface l’ardoise, mais la rĂ©alitĂ© est tout autre. Les non-rĂ©sidents constituent une catĂ©gorie Ă part entiĂšre de contribuables, avec leurs propres formulaires, leurs propres taux et surtout, leurs propres piĂšges. Entre les conventions internationales et les spĂ©cificitĂ©s de la retenue Ă la source, naviguer dans ces eaux peut vite devenir un casse-tĂȘte si l’on n’anticipe pas les Ă©chĂ©ances de la campagne 2026.
- L’obligation de dĂ©clarer ses revenus de source française mĂȘme en vivant Ă l’Ă©tranger.
- Le rÎle central du Service des ImpÎts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR) de Noisy-le-Grand.
- Les différences majeures entre le régime micro et le régime réel pour les revenus locatifs.
- Les taux d’imposition spĂ©cifiques de 20 % et 30 % applicables aux non-rĂ©sidents.
- L’importance cruciale des conventions pour Ă©viter la double imposition.
- Les dates limites pour la campagne 2026 : 19 mai pour le papier et 21 mai pour le web.
Comprendre le statut de non-résident fiscal en 2026
Devenir non-rĂ©sident au sens de la fiscalitĂ© française ne se rĂ©sume pas Ă faire ses cartons et Ă prendre un vol aller simple. C’est une qualification juridique prĂ©cise qui repose sur plusieurs critĂšres dĂ©finis par le Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts. En 2026, l’administration vĂ©rifie toujours si votre foyer reste en France, si vous y exercez votre activitĂ© professionnelle principale ou si le centre de vos intĂ©rĂȘts Ă©conomiques s’y trouve encore. Si vous ne remplissez aucun de ces critĂšres, vous basculez officiellement dans la catĂ©gorie des non-rĂ©sidents. Mais attention, ce n’est pas un divorce, c’est plutĂŽt une « relation Ă distance » trĂšs encadrĂ©e. DĂšs lors que vous possĂ©dez un bien immobilier ou que vous touchez une retraite française, vous devez continuer Ă rendre des comptes annuellement.
Le critĂšre du centre des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques
C’est souvent lĂ que le bĂąt blesse pour de nombreux expatriĂ©s. Imaginez Marc, qui travaille Ă Singapour mais qui possĂšde trois appartements en location Ă Bordeaux dont les revenus dĂ©passent son salaire local. Pour le fisc, son centre d’intĂ©rĂȘts Ă©conomiques pourrait bien ĂȘtre restĂ© en France. Dans ce cas, sa rĂ©sidence fiscale pourrait ĂȘtre remise en question. En 2026, avec l’Ă©change automatique d’informations entre les pays, cacher des flux financiers est devenu quasiment impossible. L’administration a accĂšs Ă des donnĂ©es croisĂ©es qui lui permettent de vĂ©rifier la cohĂ©rence de votre situation. Il est donc vital de bien dĂ©finir votre statut dĂšs le dĂ©part pour ne pas subir de redressement a posteriori sur l’ensemble de vos revenus mondiaux.
Un autre point essentiel concerne l’interlocuteur unique. Tous vos dossiers sont gĂ©rĂ©s par le SIPNR. Ce service spĂ©cialisĂ© traite les spĂ©cificitĂ©s des expatriĂ©s, comme les retenues Ă la source sur les salaires ou les pensions. Si vous avez un doute, c’est vers eux qu’il faut se tourner, mĂȘme si les dĂ©lais de rĂ©ponse peuvent parfois tester votre patience. Pour Ă©viter les erreurs, il est conseillĂ© de consulter un guide sur la dĂ©claration fiscale du non rĂ©sident afin de suivre les Ă©tapes de maniĂšre structurĂ©e. Ne pas signaler son dĂ©part est une erreur classique qui peut bloquer votre accĂšs Ă la dĂ©claration en ligne, vous obligeant Ă repasser par le format papier, beaucoup moins pratique quand on habite Ă 10 000 kilomĂštres.
Les revenus à déclarer obligatoirement
La rĂšgle est simple : si l’argent « naĂźt » sur le sol français, il doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©. Cela inclut bien sĂ»r les loyers, mais aussi les plus-values immobiliĂšres si vous vendez un bien. Les stock-options ou actions gratuites reçues lors d’une activitĂ© passĂ©e en France sont Ă©galement dans le viseur, mĂȘme si elles sont exercĂ©es alors que vous ĂȘtes dĂ©jĂ Ă l’Ă©tranger. Les pensions de retraite, qu’elles soient publiques ou privĂ©es, entrent aussi dans cette catĂ©gorie, sous rĂ©serve des accords internationaux. La rĂ©glementation fiscale actuelle impose une transparence totale sur ces flux, car ils sont soumis Ă une retenue Ă la source qui doit ĂȘtre rĂ©gularisĂ©e lors de la dĂ©claration annuelle en mai 2026.
Enfin, n’oublions pas les revenus d’activitĂ©s indĂ©pendantes ou libĂ©rales exercĂ©es ponctuellement sur le territoire. MĂȘme une mission de quelques jours peut gĂ©nĂ©rer des obligations fiscales. Le fisc considĂšre que l’infrastructure française a permis de gĂ©nĂ©rer ce gain, et il rĂ©clame sa part. Pour les contribuables, cela signifie jongler avec plusieurs formulaires, notamment la 2042 et souvent la 2042-NR pour l’annĂ©e du dĂ©part. C’est un exercice de prĂ©cision oĂč chaque case cochĂ©e a une influence directe sur le montant final de l’impĂŽt.

L’imposition des revenus locatifs : le piĂšge classique des expatriĂ©s
La pierre reste l’investissement prĂ©fĂ©rĂ© des Français de l’Ă©tranger. Mais c’est aussi lĂ que la fiscalitĂ© se montre la plus gourmande. Que vous fassiez de la location nue ou du meublĂ© (LMNP), les rĂšgles ne sont pas les mĂȘmes que pour un rĂ©sident. Pour les non-rĂ©sidents, le calcul de l’impĂŽt ne bĂ©nĂ©ficie pas du barĂšme progressif classique avec le quotient familial, sauf option spĂ©cifique. Par dĂ©faut, on vous applique un taux minimum. En 2026, ce taux est de 20 % pour la premiĂšre tranche de revenus (jusqu’Ă environ 29 000 âŹ) et grimpe Ă 30 % au-delĂ . C’est une « double lame » fiscale car, en plus de l’impĂŽt sur le revenu, vous devez souvent acquitter des prĂ©lĂšvements sociaux.
Location nue vs Location meublée : quel choix faire ?
Le rĂ©gime du micro-foncier est sĂ©duisant par sa simplicitĂ©. Si vos loyers bruts sont infĂ©rieurs Ă 15 000 âŹ, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un abattement de 30 %. Vous ne dĂ©clarez que le montant brut et le fisc fait le reste. Cependant, pour un expatriĂ© qui a souvent un crĂ©dit immobilier sur le dos, le rĂ©gime rĂ©el est presque toujours plus avantageux. Il permet de dĂ©duire les intĂ©rĂȘts d’emprunt, les travaux, l’assurance et les taxes fonciĂšres. En 2026, optimiser sa base imposable est le seul moyen de ne pas voir sa rentabilitĂ© locative fondre comme neige au soleil. Le passage au rĂ©el demande plus de rigueur comptable, mais l’Ă©conomie rĂ©alisĂ©e en vaut largement la peine.
CĂŽtĂ© meublĂ©, le statut LMNP offre des perspectives encore plus intĂ©ressantes grĂące Ă l’amortissement. En dĂ©clarant au rĂ©gime rĂ©el, vous pouvez dĂ©prĂ©cier comptablement la valeur du bien et du mobilier, ce qui rĂ©duit souvent le bĂ©nĂ©fice imposable Ă zĂ©ro, ou presque. C’est une stratĂ©gie courante pour les non-rĂ©sidents souhaitant gĂ©nĂ©rer des revenus dĂ©fiscalisĂ©s. Mais attention aux seuils : le micro-BIC pour le meublĂ© est plafonnĂ©, et les rĂšgles pour les locations de type Airbnb se sont durcies. Pour comprendre les subtilitĂ©s de ces rĂ©gimes, il est utile de se renseigner sur les piĂšges fiscaux de l’expatriation afin d’Ă©viter des erreurs de dĂ©claration qui pourraient mener Ă un contrĂŽle.
Les prélÚvements sociaux : une facture salée
C’est le sujet qui fĂąche. En plus de l’impĂŽt de 20 % ou 30 %, les revenus immobiliers sont soumis aux prĂ©lĂšvements sociaux (CSG/CRDS). Le taux global est de 17,2 %. Toutefois, une exception de taille existe pour ceux qui relĂšvent d’un rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale au sein de l’Union EuropĂ©enne, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Si vous ĂȘtes dans ce cas, vous ne payez que le prĂ©lĂšvement de solidaritĂ© de 7,5 %. Cette diffĂ©rence de prĂšs de 10 % est colossale sur le long terme. Il faut impĂ©rativement cocher la bonne case sur votre dĂ©claration fiscale 2026 pour prouver votre affiliation Ă©trangĂšre et bĂ©nĂ©ficier de ce taux rĂ©duit. Voici un rĂ©capitulatif des taux applicables en 2026 :
| Type de Revenu | Taux d’ImpĂŽt Minimum | PrĂ©lĂšvements Sociaux (UE/Suisse) | PrĂ©lĂšvements Sociaux (Hors UE) |
|---|---|---|---|
| Revenus Fonciers (Nus) | 20% / 30% | 7,5% | 17,2% |
| BIC (Meublés) | 20% / 30% | 7,5% | 17,2% (parfois plus) |
| Dividendes / IntĂ©rĂȘts | Flat Tax 12,8% | ExonĂ©rĂ© (souvent) | ExonĂ©rĂ© (souvent) |
Le choix du rĂ©gime n’est pas qu’une question de chiffres, c’est une dĂ©cision stratĂ©gique. Un investisseur expatriĂ© Ă DubaĂŻ ne sera pas traitĂ© de la mĂȘme maniĂšre qu’un frontalier travaillant Ă GenĂšve. La fiscalitĂ© est un outil qui, mal utilisĂ©, peut transformer un bon investissement en boulet financier. Prenez le temps de simuler vos revenus nets d’impĂŽts avant de valider votre dĂ©claration en ligne.
L’importance vitale des conventions fiscales internationales
La France a signĂ© des accords avec plus de 120 pays pour Ă©viter que ses citoyens ne paient deux fois des impĂŽts sur le mĂȘme revenu. Ces conventions sont la « bible » du non-rĂ©sident. Elles priment sur le droit interne français. Sans elles, vous pourriez ĂȘtre imposĂ© sur vos loyers parisiens en France ET dans votre pays de rĂ©sidence. Chaque convention est unique : celle avec les Ătats-Unis diffĂšre de celle avec le Japon ou la CĂŽte d’Ivoire. En 2026, consulter ces textes est une Ă©tape indispensable pour savoir quel pays a le droit de prĂ©lever l’impĂŽt et comment Ă©liminer la double imposition (crĂ©dit d’impĂŽt ou exonĂ©ration).
Le mécanisme du taux moyen : une bouée de sauvetage
L’une des plus grandes opportunitĂ©s pour les non-rĂ©sidents est l’option pour le taux moyen. Comme expliquĂ© prĂ©cĂ©demment, le fisc applique par dĂ©faut un taux minimum de 20 % ou 30 %. Or, si vous prouvez que votre taux d’imposition mondial (calculĂ© comme si tous vos revenus Ă©taient français) est infĂ©rieur Ă ce taux minimum, vous pouvez demander Ă bĂ©nĂ©ficier de ce taux plus bas. C’est particuliĂšrement avantageux pour les expatriĂ©s qui ont de petits revenus en France et des revenus modĂ©rĂ©s Ă l’Ă©tranger. Cela demande de dĂ©clarer l’intĂ©gralitĂ© de ses revenus mondiaux au fisc français, uniquement pour le calcul du taux, sans qu’ils ne soient imposĂ©s pour autant.
Cette option ne se fait pas automatiquement. C’est Ă vous de cocher la case correspondante et de fournir les justificatifs nĂ©cessaires lors de la dĂ©claration fiscale. C’est une dĂ©marche administrative un peu lourde, mais qui peut faire Ă©conomiser des milliers d’euros. Par exemple, une personne percevant uniquement 10 000 ⏠de loyers en France se verrait normalement taxĂ©e Ă 20 % (soit 2 000 âŹ). Avec le taux moyen, si elle n’a que peu de revenus ailleurs, son impĂŽt pourrait tomber Ă zĂ©ro ou Ă une somme symbolique. La maĂźtrise de la fiscalitĂ© entre la France et la Suisse par exemple, montre bien comment ces accords bilatĂ©raux protĂšgent le contribuable des excĂšs de zĂšle administratifs.
Le cas des frontaliers et des situations hybrides
Les frontaliers vivent une situation encore plus spĂ©cifique. En fonction du canton suisse ou du pays frontalier, l’impĂŽt peut ĂȘtre prĂ©levĂ© soit par la France, soit par le pays d’emploi. En 2026, les rĂšgles de tĂ©lĂ©travail ont Ă©galement un impact majeur sur la rĂ©partition de l’impĂŽt. Si vous travaillez trois jours par semaine chez vous en France pour une entreprise allemande, votre rĂ©sidence fiscale et vos obligations de dĂ©claration changent. La complexitĂ© vient du fait qu’il faut jongler entre les rĂšgles de rĂ©sidence et les rĂšgles de source. Une erreur sur le lieu d’imposition peut entraĂźner des pĂ©nalitĂ©s de retard et des intĂ©rĂȘts qui s’accumulent vite.
Il ne faut pas oublier non plus l’IFI (ImpĂŽt sur la Fortune ImmobiliĂšre). MĂȘme si vous n’habitez plus dans l’Hexagone, dĂšs que votre patrimoine immobilier net situĂ© sur le territoire dĂ©passe 1,3 million d’euros, vous ĂȘtes redevable. Attention : l’abattement de 30 % sur la rĂ©sidence principale disparaĂźt dĂšs que vous n’y habitez plus. Votre ancienne maison devient une « rĂ©sidence secondaire » aux yeux du fisc, ce qui peut vous faire basculer au-dessus du seuil de l’IFI sans que vous l’ayez anticipĂ©. La vigilance est donc de mise sur tous les fronts du patrimoine.
Calendrier et workflow : comment déclarer sans stress en 2026
La ponctualitĂ© est la clĂ© pour Ă©viter les majorations de 10 %. Pour la campagne de 2026, portant sur les revenus perçus en 2025, les dates sont dĂ©sormais connues. Si vous utilisez encore le formulaire papier (ce qui est de plus en plus rare, mais parfois obligatoire pour une premiĂšre dĂ©claration), la date limite est fixĂ©e au 19 mai 2026. Pour la grande majoritĂ© qui utilise le portail impots.gouv.fr, vous avez jusqu’au 21 mai 2026 Ă minuit, heure de Paris. Notez bien que le dĂ©calage horaire ne vous donne pas de dĂ©lai supplĂ©mentaire : si vous ĂȘtes Ă New York, il faudra avoir cliquĂ© sur « valider » bien avant la fin de votre journĂ©e locale.
Les étapes pour une déclaration en ligne réussie
Le parcours usager pour les non-rĂ©sidents a Ă©tĂ© simplifiĂ© au fil des ans, mais il comporte toujours des Ă©tapes spĂ©cifiques. Tout commence par la connexion Ă votre espace particulier. Si vous avez perdu vos identifiants, n’attendez pas la veille de l’Ă©chĂ©ance pour les demander. Une fois connectĂ©, vous devez vĂ©rifier votre adresse Ă l’Ă©tranger. Si c’est votre premiĂšre annĂ©e hors de France, assurez-vous d’avoir bien rempli le formulaire 2042-NR. Ce document permet de scinder l’annĂ©e en deux : la pĂ©riode oĂč vous Ă©tiez rĂ©sident (imposable sur vos revenus mondiaux) et la pĂ©riode oĂč vous Ă©tiez non-rĂ©sident (imposable uniquement sur la source française).
- VĂ©rifier l’exactitude de l’Ă©tat civil et de l’adresse de correspondance.
- Sélectionner les annexes nécessaires (2044 pour le foncier, 2042-C-PRO pour le meublé).
- Reporter les revenus ayant déjà subi une retenue à la source (salaires, pensions).
- Calculer et déduire les charges réelles si vous avez opté pour ce régime.
- Cocher l’option pour le taux moyen si elle s’avĂšre avantageuse aprĂšs simulation.
- Signer la dĂ©claration et conserver l’accusĂ© de rĂ©ception.
Un oubli frĂ©quent concerne les comptes bancaires ouverts Ă l’Ă©tranger. MĂȘme si vous ĂȘtes non-rĂ©sident, si vous avez conservĂ© une rĂ©sidence fiscale en France pour une partie de l’annĂ©e, vous devez les dĂ©clarer via le formulaire 3916. Pour ceux qui ont quittĂ© le pays rĂ©cemment, la dĂ©claration fiscale française reste une prioritĂ© absolue pour clore proprement le chapitre de leur dĂ©part et Ă©viter que le fisc ne vienne frapper Ă la porte quelques annĂ©es plus tard avec des questions embarrassantes sur l’origine de certains fonds.
Gérer les erreurs et les rectifications
MĂȘme avec la meilleure volontĂ©, une erreur est vite arrivĂ©e. Un montant mal reportĂ©, une case oubliĂ©e… Heureusement, le droit Ă l’erreur existe. AprĂšs la fermeture de la campagne officielle, un service de correction en ligne ouvre gĂ©nĂ©ralement entre aoĂ»t et dĂ©cembre. Cela permet de rectifier le tir sans trop de dommages. Cependant, si l’erreur porte sur l’option du taux moyen ou une dĂ©duction complexe, il est souvent prĂ©fĂ©rable d’envoyer un message via la messagerie sĂ©curisĂ©e de votre espace personnel. Les agents du SIPNR sont habituĂ©s aux dossiers complexes des non-rĂ©sidents et peuvent vous guider pour rĂ©gulariser votre situation avant qu’un contrĂŽle formel ne soit lancĂ©.
Le workflow idĂ©al commence dĂšs le mois de janvier, en rassemblant tous les justificatifs : quittances de loyer, factures de travaux, relevĂ©s de pensions. En 2026, la dĂ©matĂ©rialisation est quasi-totale, et avoir des scans propres de vos documents vous facilitera la tĂąche si l’administration demande des prĂ©cisions. Rappelez-vous que la charge de la preuve vous incombe : si vous dĂ©duisez 5 000 ⏠de travaux sur votre appartement parisien, vous devez pouvoir prĂ©senter la facture d’un artisan certifiĂ©.
Les obligations annexes : Exit Tax et IFI pour les gros patrimoines
L’expatriation n’est pas qu’une question de revenus courants ; c’est aussi une question de patrimoine. Pour ceux qui partent avec des portefeuilles d’actions consĂ©quents ou des parts de sociĂ©tĂ©s, l’Exit Tax est un sujet brĂ»lant en 2026. Ce dispositif vise Ă taxer les plus-values latentes au moment du dĂ©part pour Ă©viter que les contribuables n’aillent vendre leurs titres dans un paradis fiscal juste aprĂšs avoir passĂ© la frontiĂšre. Si la valeur de vos titres dĂ©passe 800 000 ⏠ou si vous dĂ©tenez plus de 25 % d’une sociĂ©tĂ©, vous tombez sous le coup de cette rĂ©glementation fiscale. Heureusement, dans la plupart des cas, un sursis de paiement automatique est accordĂ©, mais l’obligation de dĂ©claration annuelle persiste pendant plusieurs annĂ©es.
L’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre (IFI) Ă distance
Beaucoup de non-rĂ©sidents oublient que l’IFI ne s’arrĂȘte pas Ă la frontiĂšre. Si vous possĂ©dez des actifs immobiliers en France dont la valeur nette dĂ©passe 1,3 million d’euros au 1er janvier 2026, vous devez souscrire une dĂ©claration d’IFI en mĂȘme temps que votre dĂ©claration fiscale sur le revenu. Le calcul est complexe car il faut intĂ©grer non seulement les biens dĂ©tenus en propre, mais aussi les parts de SCPI ou d’OPCI, et mĂȘme la fraction immobiliĂšre de vos contrats d’assurance-vie français. C’est un travail d’orfĂšvre qui nĂ©cessite souvent l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste pour ne pas surĂ©valuer ou sous-Ă©valuer ses actifs.
La gestion de ces actifs depuis l’Ă©tranger demande une rigueur constante. Par exemple, si vous vendez un bien, vous devez dĂ©signer un reprĂ©sentant fiscal dans certains cas pour garantir le paiement de l’impĂŽt sur la plus-value. En 2026, les contrĂŽles sur les valeurs dĂ©clarĂ©es Ă l’IFI sont plus frĂ©quents, le fisc utilisant des outils de data-mining pour comparer les prix de vente rĂ©els dans votre quartier. Ne pas mettre Ă jour la valeur de ses biens peut coĂ»ter cher en pĂ©nalitĂ©s. Pour sĂ©curiser votre situation, il est souvent sage de s’informer sur les meilleures pratiques, notamment en consultant des ressources dĂ©diĂ©es aux obligations fiscales des expatriĂ©s.
La transmission de patrimoine et la succession
Enfin, anticiper sa succession est un aspect souvent nĂ©gligĂ© de la fiscalitĂ© internationale. Si vous dĂ©cĂ©dez en Ă©tant non-rĂ©sident, mais que vous laissez des biens en France, vos hĂ©ritiers devront payer des droits de succession sur ces actifs français. La France a une vision trĂšs extensive de ses droits en la matiĂšre. Selon votre pays de rĂ©sidence, une convention de succession peut exister pour limiter les dĂ©gĂąts, mais c’est loin d’ĂȘtre systĂ©matique. Il est crucial d’organiser la transmission de son vivant, par exemple via des donations ou des structures sociĂ©taires adaptĂ©es, tout en restant dans les clous de la lĂ©galitĂ© pour ne pas ĂȘtre accusĂ© d’abus de droit.
En rĂ©sumĂ©, ĂȘtre un non-rĂ©sident fiscal français en 2026 exige une attention de tous les instants. Entre la gestion des revenus locatifs, les dĂ©clarations annuelles, les conventions internationales et les impĂŽts sur le patrimoine, le chemin est semĂ© d’embĂ»ches. Mais avec une bonne prĂ©paration, les bons outils et une dose de rigueur, il est tout Ă fait possible de vivre son expatriation sereinement sans craindre le prochain courrier du fisc. La clĂ© du succĂšs rĂ©side dans l’anticipation et la connaissance de ses droits autant que de ses devoirs.
Suis-je obligé de déclarer mes revenus si je paye déjà des impÎts dans mon pays de résidence ?
Oui, vous devez dĂ©clarer vos revenus de source française en France. La convention fiscale entre la France et votre pays dĂ©terminera ensuite comment Ă©viter la double imposition, gĂ©nĂ©ralement via un crĂ©dit d’impĂŽt.
Quel est le taux d’imposition pour les retraitĂ©s expatriĂ©s en 2026 ?
Les pensions de source française sont soumises Ă une retenue Ă la source spĂ©cifique. Si vous n’optez pas pour le taux moyen, des taux minimums de 20 % ou 30 % peuvent s’appliquer sur les tranches supĂ©rieures.
Comment contacter le service des impĂŽts quand on vit Ă l’Ă©tranger ?
Le meilleur moyen est d’utiliser la messagerie sĂ©curisĂ©e sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Vous pouvez aussi appeler le SIPNR, mais prĂ©voyez des dĂ©lais d’attente importants.
Est-ce que je paye la CSG/CRDS sur mes loyers si je vis en Espagne ?
En rĂ©sidant en Espagne (UE), vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© de CSG/CRDS au taux plein et ne payez que le prĂ©lĂšvement de solidaritĂ© de 7,5 %, Ă condition d’ĂȘtre affiliĂ© au systĂšme de santĂ© local et de ne pas ĂȘtre Ă la charge du rĂ©gime français.




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